LE RÈGLEMENT DES DIFFERENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS PAR ARBITRAGE ET MEDIATION DANS L’ESPACE OHADA
L’arbitrage d’investissement ou Investor State Arbitration constitue l’un des principaux mécanismes de règlement des différends entre investisseur(s) Etranger(s) et Etat(s) hôte (s) des investissements.
Il y a lieu de relever que, depuis quelques années, l’arbitrage des investissements fait l’objet de nombreuses critiques. Plusieurs Etats le considèrent, en effet, comme un mécanisme déséquilibré en faveur des seuls Investisseurs Etrangers. L’arbitrage des investissements est par conséquent au centre de nombreuses mobilisations et des critiques les plus acerbes.
C’est au regard de ces critiques que la Commission des Nations unies pour le Droit Commercial International (CNDUCI) a décidé d’entreprendre, à l’occasion de sa 50ème session qui s’est tenue à Vienne du 3 au 21 juillet 2017, des travaux concernant une éventuelle réforme du système de Règlement des Différends entre Investisseurs et États (RDIE - en anglais ISDS pour Investor-State dispute settlement).
Malgré les critiques dont il fait l’objet, L’OHADA, a tout de même inclus l’arbitrage des investissements dans le champ matériel de son système d’arbitrage, à l’occasion de la réforme dudit système les 23 et 24 novembre 2017.
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- From 2020-01-16 00:00 to 2020-01-17 00:00
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