Séminaire sur l'Arbitrage CCJA-OHADA

Category
OHADA
Date
2018-06-05 00:00 - 2018-06-06 00:00
Venue
Abidjan - Abidjan, Côte d'Ivoire

Créée dans l'optique de réaliser l'ambition de l'OHADA de « promouvoir l'arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels », la CCJA se positionne comme un centre institutionnel d'arbitrage innovant, présentant la particularité d'administrer la procédure arbitrale de la requête introductive à l'exécution des sentences arbitrales.

Près de dix-huit ans après le Règlement d'arbitrage et l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage, le Conseil des ministres de l'OHADA a adopté les 23 et 24 novembre 2017 de nouveaux textes réformant le système d'arbitrage CCJA-OHADA, en proposant une procédure arbitrale rapide, efficace et transparente.

Le nouveau Règlement d'arbitrage, entré en vigueur le 15 mars 2018, fera l'objet d'une attention particulière au cours de ce séminaire des 5 et 6 juin 2018, qui a pour objectif une étude pratique du système d'arbitrage de la CCJA-OHADA.

 
 

All Dates

  • From 2018-06-05 00:00 to 2018-06-06 00:00
 

Powered by iCagenda

I-ARB Africa is a product of African Legal Solutions.
Copyright © 2018 African Legal Solutions / Design By Resolution Studio

Login Or Sign Up