infos

Djibouti : le gouvernement rompt le contrat de l’exploitant portuaire DP World

Le gouvernement djiboutien a opté pour la manière forte pour mettre fin à la gestion du terminal de conteneurs de Doraleh par l’émirati DP World. L’opérateur portuaire s’est vu retirer de manière unilatérale sa concession en Djibouti, une décision justifiée par la protection de la souveraineté nationale et de l’indépendance économique de Djibouti. DP World compte porter l’affaire devant la Cour d’arbitrage international de Londres.

Djibouti vient d'annoncer la résiliation de son accord de gestion portuaire de son terminal à conteneurs de Doraleh, jusque-là confié au groupe émirati DP World, l'un des plus importants opérateurs portuaires au monde.

Guelleh passe en force

«La République de Djibouti a décidé de procéder à la résiliation unilatérale avec effet immédiat du contrat de concession accordé à DP World», a précisé le cabinet du président Ismael Omar Guelleh dans un communiqué. Le groupe émirati a de son côté qualifié d'illégale cette mesure de saisie du terminal et compte entamer une nouvelle procédure d'arbitrage devant la Cour internationale de Londres, qui avait déjà examiné des demandes précédentes liées à ce terminal.

«Nous exigeons que le gouvernement de Djibouti cesse son comportement illégal et continue de travailler en partenariat avec nous», a déclaré le management de DP World dans un communiqué. L'entreprise a également précisé que la résiliation du contrat n'aurait «aucun impact significatif sur les activités du groupe». La même Cour d'arbitrage avait pour rappel blanchi DP World en 2017 de toutes les accusations d'inconduite concernant la concession d'exploitation du terminal de Doraleh.

Un litige qui dure depuis 6 ans

Le contentieux entre Djibouti et DP World remonte à 2014, suite à la plainte déposée contre l'opérateur portuaire émirati, dont le capital est détenu majoritairement par le gouvernement de Dubaï. Une action en justice justifiée par des accusations de paiements illégaux pour obtenir une concession portuaire d'une durée de 50 ans pour le Doraleh Container Terminal. Pour le cabinet présidentiel djiboutien, le contrat aurait pris fin après l'échec de la résolution du différend entre les deux parties survenu en 2012.

Pour l'heure, les autorités djiboutiennes n'ont donné aucun détail sur la nature du différend qui les oppose à DP World, tout en rappelant que la décision de résilier l'accord de gestion vise à protéger la souveraineté nationale et l'indépendance économique du pays. Cette décision du président Guelleh a de fortes chances de mettre terme au contrat de concession signé en 2006. Le terminal a pour rappel connu son démarrage effectif en 2008.

Une loi sur mesure

DP avait investi 400 millions de dollars pour la construction du terminal qui était géré par le Doraleh Container Terminal, détenu à hauteur de 66% par l'autorité portuaire djiboutienne et à 33% par l'opérateur émirati. La collaboration entre les deux partenaires se tend en 2015, lorsque le gouvernement djiboutien accuse DP World d'avoir versé des commissions occultes de plusieurs millions de dollars à Abdourahman Boreh, qui était à la tête de l'Autorité des ports et zones franches entre 2003 et 2008.

L'entreprise est également accusée de fraude fiscale et de détournement de fonds publics. La procédure de résiliation lancée dans la foulée par Djibouti sera déboutée à Londres en février 2017. En réaction, le gouvernement Guelleh mettra en place une loi votée en octobre dernier, lui permettant de résilier unilatéralement des contrats publics liés à la réalisation de grandes infrastructures au nom de la souveraineté du pays.

«Il convient de noter que le Doraleh Contaiener Terminal sera désormais sous l'autorité de la Doraleh Container Terminal Manangement Company qui appartient à L'Etat», précise le communiqué du cabinet présidentiel.

Par La Tribune Afrique

I-ARB Africa is a product of African Legal Solutions.
Copyright © 2018 African Legal Solutions / Design By Resolution Studio