ENFORCEMENT

AFRIQUE DU SUD

 

Case
Summary
Final Decision

Une demande pour la reconnaissance et l’exécution d’une sentence arbitrale étrangère, en vertu de la procédure menée par la London Court of International Arbitration a été faite. DHL a été obligé de payer Phoenix, en vertu d’un contrat de sous-traitance, conclu entre DHL et Bateman.
DHL n’a pas pu alléguer et prouver une entente valide contenant une soumission à l’arbitrage. C’est pourquoi aucun arbitrage ne peut être compétent pour trancher le litige. Alors Bateman peut contester la compétence de l’arbitre devant cette Cour. Le prétendu accord, sur la base duquel le tribunal à Londres tenues de payer à DHL, n’est pas valide. La reconnaissance et l’exécution de cette sentence irait à l’encontre de la politique publique de la République. Par conséquent, la demande présentée par DHL d’intervenir comme le codemandeur dans l’application principale échoué. La requérante (DHL) est condamnée à verser à l’intimé (Bateman) des frais.

Case
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Final Decision

L’appelant (Lufuno) avait sous-traité avec la 2eme intimée (Boponang Construction) pour que ce dernier exécute des travaux d’électricité sur un des projets de l’appelant. Suite à un différend, le second intimé poursuivi l’appelante pour paiement. Cette action fut abandonnée lorsque les parties ont convenu de soumettre le différend à l’arbitrage. Le premier défendeur (Niger Andreuis) a été nommé comme arbitre et il a constaté que l’appelante était responsable de payer au 2eme intimé, mais la somme est moins que celle revendiquée. L’appelant s’est approché du tribunal de grande instance pour revoir la sentence ; mais la demande a été refusée et la demande de l’intimée de rendre la sentence arbitrale une ordonnance du Tribunal a été accordée. Toutefois, l’autorisation de pourvoi a été accordée.
Appel rejeté car les parties avaient renoncé à leur droit de replaider/réexaminé les motifs de leur différend. L’interférence par la Cour se limitait donc au motif d’irrégularités de procédure. Il n’y a aucun motif raisonnable de penser qu’Andreuis pourrait avoir été biaisés donc la sentence est à l’abri de toute ingérence.

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Final Decision

L’appelante a conclu un accord pour le développement de logiciels à l’intimé. Ce dernier a refusé d’effectuer le paiement à l’appelant. Le règlement des différends a été soumis à l’arbitrage. Il a trouvé que les interprétations de l’appelant de l’accord étaient correctes, et que l’appelant avait alors validement acceptée la répudiation. Devant le Tribunal de grande instance, le Défendeur cherche une revue judiciaire. La sentence arbitrale a été annlué, il a supprimé l’arbitre et nommé 3 nouveaux arbitres à sa place parce qu’il a été cru que l’arbitre avait commis certaines irrégularités brutes dans la procédure d’arbitrage au cours de l’interprétation du contrat.
L’appel a été accueilli et l’ordonnance du Tribunal de grande instance est annulée. Le Tribunal de grande instance a commis une erreur, il a interprété l’accord de nouveau. Il doit préalablement avoir déterminé s’il y avait de tout acte susceptible de contrôle judiciaire commis par l’arbitrage. Cela ne signifie pas qu’il avait mal compris la nature de l’enquête ou de ses fonctions, ou qu’il a agi de manière irrationnelle. Le Tribunal de grande instance avait à tort brouillé la distinction entre les questions de fait, la question de droit et les irrégularités de procédure.

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